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1°) FRAIS DE SEJOUR :
Ils
comportent :
► Des forfaits de séjour et de soins dénommés «Groupes Homogènes de Séjour» GHS établis
selon la classification des Groupes Homogènes de Malades (GHM). La liste et les
tarifs de ces forfaits sont fixés par arrêtés ministériels au niveau national
et affectés des coefficients géographiques et de transition applicables à l'établissement.
► Certains médicaments et dispositifs médicaux particulièrement coûteux, dont la liste et les tarifs sont fixés par arrêtés ministériels, sont facturables en sus.
► l'Etablissement tient à disposition des patients, sur simple demande, auprès du service des admissions, le détail des tarifs de la clinique par acte.
2°) HONORAIRES :
Les
forfaits de séjour et de soins mentionnés ci-dessus ne comprennent pas :
► les honoraires des praticiens, y compris ceux afférents aux examens de laboratoire, et, le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement.
► les honoraires des auxilliaires médicaux, à l'exclusion de ceux afférents aux soins infirmiers.
Ces honoraires sont régis par deux nomenclatures :
La CCAM : classification commune des actes médicaux
La NGAP : nomenclature générale des actes professionnels.
LA CCAM :
Elle se caractérise par le codage des actes médicaux.
Le codage permet l'identification de chaque acte médical par un code particulier auquel on affecte une tarification.
Elle s'applique aux :
► actes de chirurgie
► actes d'anesthésie-réanimation
► actes techniques propres aux spécialités médicales
► actes dentaires (pour partie)
LA NGAP :
Elle se caractérise par des lettres clés.
Elle concerne les actes hors champ CCAM.
Elle s'applique aux :
► Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux
► Actes d'anathomo-pathologies.
Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, conformément à la Loi du 27 juillet 1999 et suivant les dispositions des articles l 161-2 -1 et L 861-5 du Code de la Sécurité Sociale, l'établissement accepte les patients titulaires de la CMU (couverture maladie universelle de base ou complémentaire).
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En application du contrat signé avec l'Agence Régionale d'Hospitalisation et de la Convention Nationale des Médecins, nous tenons à vous préciser les frais que vous aurez éventuellement à supporter.
DANS TOUS LES CAS :
Pour les Frais de séjour :
Chambre particulière, (hors prescription médicale imposant l'isolement), hébergement
(ainsi que les repas et les boissons) d'un accompagnant, frais de téléphone,
location de téléviseur, coffre individuel, boissons supplémentaires, prestations
exceptionnelles ayant fait l'objet d'une demande écrite, tout ce qui n'est pas
indiqué comme étant
couvert par le Groupe Homogène de Séjour, donne lieu à supplément établi sur
relevé correspondant, conformément au tarif en vigueur.
Il convient de préciser que les textes en vigueur laissent à la charge de l'assuré le paiement de ces suppléments, y compris pour le jour de sortie, quelle que soit l'heure de sortie.
Pour les assurés hors département, affiliés à des organismes sociaux limitant le tarif à l'établissement de même nature le plus proche de leur domicile (sauf en cas d'urgence), la différence est à la charge du malade si ce tarif est inférieur à celui appliqué à notre établissement.
Pour les honoraires médicaux :
«en cas d'appel à des praticiens autorisés au dépassement d'honoraires conventionnels (secteur 2), le patient pourra supporter des suppléments d'honoraires pour lesquels il aura été préalablement informé».
SI VOUS ETES PRIS EN CHARGE A 100% :
Cette prise en charge
est accordée dans les cas suivants :
► dans tous les services, à partir du 31e jour d'hospitalisation
► en chirurgie, suivant les codages de la CCAM
► en médecine, suivant les codages de la CCAM
► en cas de maladie de longue durée si le séjour est en rapport avec cette maladie
► si vous êtes invalide et que l'hospitalisation est en rapport avec l'invalidité
► si vous êtes victime d'un accident du travail ou pensionné accident du travail
► si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U.
► si vous êtes pensionné au titre de l'article 115 du Code des Pensions Militaires.
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Outre les suppléments décrits au paragraphe ci-dessus, la loi du 19 janvier 1993
a institué un forfait journalier hospitalier. Les textes en vigueur laissent
ce forfait à la charge de l'assuré,
y compris pour le jour de sortie, quelle que soit l'heure de sortie. Le montant
est fixé par
les textes en vigueur.
La loi a également prévu une participation de l'assuré pour les actes dont le montant est supérieur ou égal à un montant fixé par décret.
SI VOUS DEVEZ SUPPORTER LE TICKET MODERATEUR : (en
règle générale 20 % des frais)
Outre les suppléments décrits au paragraphe ci-contre, vous aurez à payer
:
a) Si vous n'êtes pas mutualiste :
Le ticket
modérateur, pour les frais de séjour et les honoraires, est à votre charge pendant
les 30 premiers jours.
b) Si vous êtes mutualiste :
Si votre mutuelle
a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur est pris en charge en totalité (sauf exception du ticket modérateur résiduel).
Si votre mutuelle n'a pas passé de convention, vous devrez régler ces frais qui vous seront remboursés ultérieurement, intégralement
ou en partie, par votre mutuelle.
Si vous vous n'êtes ni assuré social
ni mutualiste et pour les interventions de chirurgie esthétique :
L'ensemble des prestations, des suppléments et des honoraires est à votre charge.
Pour les actes de chirurgie esthétique, le praticien qui vous prendra en charge établira préalablement un devis conforme aux dispositions de l'article D 6322 du Code de la Santé Publique.
Certains régimes ont des prestations différentes, le Bureau des Entrées pourra
vous renseigner. |
